Mentions légales

ÉDITEUR DU SITE
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.optacreateurs.paris l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : 
SAS PEEL & CO 
Contact : marketing@optacreateurs.paris
+33 1 42 51 42 11
37 rue des Abbesses
75018 Paris – FRANCE

Identification de l'entreprise :
SAS PEEL & CO au capital social de 2 047 039,00 €
SIREN : 533 885 943
SIRET : 533 885 943 000 35
RCS : Paris B 533 885 943
TVA : FR49533885943
Code APE : 7010 Z
37 rue des Abbesses, 75018 Paris – France

Directeur de la publication :
Erik SUDRE
+33 1 42 51 42 11

Hébergeur :
OVH SAS
2 rue Kellermann
BP 80157
59053 Roubaix Cedex 1
Tel : 1007

Délégué à la protection des données :
Erik SUDRE
marketing@optacreateurs.paris

Création et développement du site :
DEVGUYS
1 rue de la Course,
67000 Strasbourg – France
+33 6 01 01 08 61

DROITS D’AUTEUR – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - CONTREFACONS
SAS PEEL & CO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons, à l’exception des marques, photos, logos, noms de produits ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Les marques et logos « LES CRÉATEURS D’OPTA », « OPTA les lunetiers de Montmartre », « Little OPTA », figurant sur le site, et  « LES LUNETTES D’OPTA », « LE BAR D’OPTA » sont des marques déposées.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, imitation, total ou partiel des signes distinctifs, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SAS PEEL & CO.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Les propriétaires des contenus copiés intenteront une action en justice à votre encontre.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITE
SAS PEEL & CO ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site optacreateurs.paris.
SAS PEEL & CO décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur optacreateurs.paris.
SAS PEEL & CO s’engage à sécuriser au mieux le site optacreateurs.paris, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. SAS PEEL & CO se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, SAS PEEL & CO se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, …).

CNIL ET GESTION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site optacreateurs.paris dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données :
Erik SUDRE - marketing@optacreateurs.paris.

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
Le site optacreateurs.paris contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers optacreateurs.paris.
La navigation sur le site optacreateurs.paris est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un "cookie" n’est pas qu’un délicieux petit gâteau, c’est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d'obtenir certains statistiques et rapports d’utilisation du site web.

Deux types de cookies peuvent être installés lors de votre visite sur optacreateurs.paris :
•    Les cookies de session optacreateurs.paris qui expirent dans un délai de 60 minutes, lesquels sont supprimés après chaque visite. Ils sont utilisés pour conserver le contenu de votre panier en mémoire.
•    D’autres cookies optacreateurs.paris demeurent après chacune de vos visites et sont, par exemple, utilisés pour mémoriser les choix dans votre parcours, effectués lors de vos visites précédentes : nous pouvons par exemple connaitre les Créateurs qui vous intéressent le plus parmi ceux que nous proposons dans nos magasins.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 13 mois.

Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement, dans la mesure où vous avez à tout moment la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Vous trouverez l’ensemble des informations pour désactiver les cookies pour chacun des navigateurs suivants :
Safari :
http://support.apple.com/kb/HT1677?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR
Chrome :
https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&ref_topic=14666
Firefox :
http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies?redirectlocale=en-US&redirectslug=Enabling+and+disabling+cookies
Opéra :
http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/
Microsoft Edge :
https://support.microsoft.com/fr-fr/windows/supprimer-et-g%C3%A9rer-les-cookies-168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d

En continuant votre visite sur notre site www.optacreateurs.paris, vous acceptez que les cookies soient installés conformément à notre Politique sur les cookies.

MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION
Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation dont nous relevons, la SAS MEDIATION SOLUTION.
Par voie électronique : https://sasmediationsolution-conso.fr
Ou par voie postale : SAS MEDIATION SOLUTION, 
222 Chemin de la Bergerie,
01800 Saint Jean de Niost – France
+33 4 82 53 93 06

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTIONS DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site optacreateurs.paris est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de PARIS.